Par Clément Madinier, fondateur de ChantierFlow
• Temps de lecture : 4 minutes
Publié le · Mis à jour le
Beaucoup d'artisans utilisent les mots « acompte » et « arrhes » de façon interchangeable. Erreur potentiellement coûteuse : juridiquement, ce sont deux mécanismes opposés. L'un vous protège, l'autre laisse le client se désister presque librement. Explication en 2 minutes.
⚡ Réponse express
Acompte = engagement ferme des deux parties. Le client annule ? Il vous doit potentiellement des dommages-intérêts.
Arrhes = liberté de désistement. Le client annule ? Il perd les arrhes versées. Vous annulez ? Vous devez le double.
Pour un artisan : choisissez TOUJOURS l'acompte et écrivez-le explicitement dans le devis.
📊 Le tableau comparatif qui dit tout
| Critère | Acompte | Arrhes |
|---|---|---|
| Base légale | Article 1583 Code civil | Article 1590 Code civil |
| Engagement | Ferme et irrévocable | Réversible |
| Si le client annule | Il vous doit des dommages-intérêts (forfait ou prouvés) | Il perd simplement les arrhes versées |
| Si l'artisan annule | Vous remboursez l'acompte + dommages-intérêts | Vous remboursez le double des arrhes |
| Sécurité pour l'artisan | ✅ Forte (client engagé) | ⚠️ Moyenne (client peut renoncer) |
| Facturation | Facture d'acompte obligatoire (CGI art. 289) | Pas de facture (provision) |
| Usage recommandé | Devis BTP, chantier engagé | Réservations (hôtel, location) |
⚠️ Le piège de la loi Neiertz (1992)
Voici l'élément le plus important pour un artisan : en l'absence de mention explicite, la loi Neiertz du 18 janvier 1992 (article L114-1 du Code de la consommation) présume que les sommes versées par un consommateur sont des arrhes.
Concrètement : si votre devis dit simplement « 30 % à la signature » sans préciser « acompte », le tribunal considérera par défaut que c'est des arrhes. Le client peut donc se désister en perdant simplement ces 30 %, et vous ne pourrez pas réclamer plus, même si vous aviez déjà acheté pour 50 % du chantier en matériaux.
🚨 La règle d'or de la rédaction
Utilisez explicitement le mot « acompte » dans votre devis. Évitez les termes ambigus : « avance », « avance sur travaux », « provision », « versement initial » peuvent être requalifiés en arrhes par un juge. Pour une formulation béton, voir notre modèle de mention d'acompte 30 %.
📝 Formulation type pour ne pas se tromper
Pour qualifier sans ambiguïté un versement comme acompte :
« Le versement initial de 30 % du montant TTC, soit [X] € TTC, constitue un acompte au sens de l'article 1583 du Code civil et engage de façon ferme les deux parties à exécuter le contrat. »
Avec cette formulation, aucun juge ne pourra requalifier en arrhes. Vous êtes protégé.
💡 Cas particuliers où les arrhes ont du sens
Très rare dans le BTP, mais peut arriver :
- Réservation de matériel haut de gamme sans engagement de chantier ferme — vous bloquez du stock mais le client n'a pas encore tout validé.
- Étude de faisabilité payante — l'étude est due quoi qu'il arrive, mais le chantier qui suit peut être annulé.
- Pré-réservation de date sur agenda chargé — pour bloquer une semaine en haute saison sans engagement de prestation.
Dans 95 % des situations BTP, l'acompte reste le bon choix.
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